Conditions générales de vente

Préambule:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La boîte à faire-part
allée du bassin 33370 TRESSES immatriculée au répertoire Siren 521 522 540 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.laboiteafairepart.fr.
Conditions générales de vente des produits vendus sur laboiteafairepart.fr   

Article 1- Objet

www.laboiteafairepart.fr  est un site internet spécialisé dans la personnalisation et la vente en ligne de faire-part, carte de remerciements, invitation, menu, étiquette de vin et marque-place.
Le mot "produit" dans les conditions générales de ventes  désignera les faire-part, carte de remerciements, menu, étiquette de vin et marque place.

Article 2- Caractéristiques des biens et services proposés

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré avec le rainage mais non plié. Le pliage sera donc à la charge du client. Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent par le biais de dessins. Les dessins sur le site ne sont pas contractuels, ils sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur sont différentes selon la configuration de l'ordinateur et la qualité de l’image de l'écran.
Pour les produits imprimés recto, le verso reste blanc du colorie du carton.
Le fichier.PDF permet au client d'imprimer lui même les produits. Il faut que le client ait une imprimante couleur. Les impressions d'une imprimante maison n'ont pas les mêmes colorations qu'une impression imprimeur ou que les coloris du PDF à l'écran.
La dimension des produits entre dans les enveloppes standards du commerce 11x16cm et 11x22cm.

Article 3- Prix

Les prix sont indiqués en euros et sans taxes, la boîte à faire-part est une micro-entreprise donc n'applique pas la TVA sur ses produits " TVA non applicable, art 293B du Code générale des impôts  "
Les prix sont dégressifs en fonction de la quantité de produits achetés, ils incluent les frais d'impressions et sont hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
La société la boîte à faire-part  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La prestation fournie est indiquée en face de chaque article .
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
La commande ne peut pas être inférieure à 15 quantités.

Article 4- Commande et paiement

Après avoir sélectionné les produits puis ajouté au panier, le client passe au paiement.
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne.(Sauf le chèque mais le client indique en ligne qu'il va payer par chèque)
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. La commande est acceptée à partir du moment où le paiement a été validé.
Pour les commandes par chèque bancaire l'ordre s'effectue au nom de la boîte à faire part et posté à l'adresse suivante: Allée du bassin 33370 Tresses. Toute commande ne démarre qu’après l'acceptation du règlement par chèque par la banque partenaire de la boîte à faire-part.
Suite au paiement il est obligatoire de renseigner le fichier formulaire " information obligatoire " avec vos 3 photos, de belle qualité et non pixélisées (si possible 300 dpi) vous seront demandées.  (indispensable pour la création de votre produit personnalisé)
Voir l'explication détaillée de la commande dans l'onglet "comment commander?"

Article 5- Annulation et délai de Rétractation

Aucune commande, ne pourra être annulée ou remboursée après l'accord du Bon à Tirer BAT( Article 6).
En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits  "personnalisés". Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour tous les produits vendus sur le Site.
Une fois le BAT validé par le client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Le remboursement s'effectuera uniquement par chèque du montant de la commande moins les frais bancaires tel que Paypal ou autre, moins les frais postaux liés à l'envoie du chèque .

Article 6- "Bon à Tirer"(BAT)

Lors de la validation de le commande il sera demandé au client 3 photos d'une qualité de 300 dpi minimum non pixelisées pour la réalisation des produits. La boîte à faire-part choisira celle qui est la plus adaptée au travail de création. Les photos doivent être de face pour les produits qui ont le visage sur le corps du thème.
La boîte à faire-part se réserve le droit de ne pas accepter les photos et en demander d'autre. En cas de mauvaise qualité de photo à l'impression, la boîte à faire-part ne saurait être tenue pour responsable et aucune réclamation de la part du client ne pourra être demandée.
Une fois les produits créés avec les photos et les renseignements personnels, un "Bon à tirer" (BAT) en fichier PDF est envoyé au client par mail pour validation des textes, adresses, mails, visuels, dessins, ajout ou modification de phrase etc... Le BAT est une représentation de ce que sera l'impression par l’imprimeur ou par vous-même (Pdf imprimable) mais ne préfigure pas de la qualité d'impression de la photo et de la coloration.
---> Une simple réponse par mail contenant les mots "Bon pour accord du BAT " aura valeur de validation de la maquette que la boîte à faire-part a fourni en PDF. Le mail initial doit figurer dans le mail réponse.

ATTENTION:
La restitution des couleurs des produits sur le site la boîte à faire-part n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d'ordinateur diffèrent selon la configuration de l'ordinateur et la qualité de l’image de l'écran.
Important: Tout BAT validé par le client engage sa responsabilité et AUCUNE RECLAMATION ne sera admise. Afin d'éviter tout litige et un coût de réimpression, il est impératif de prendre le temps de bien relire votre BAT avant de le valider. Vérifier si votre texte est bien cohérent, si des fautes ou des mots non-demandés se sont insérés dans le BAT ou n'ont pas été enlevés du moule initial d'exemple, s'il manque des mots, si la police est bien lisible, etc...
Si le premier BAT ne convient pas au client, un deuxième BAT lui sera envoyé gratuitement. Au delà de deux, un prix forfaitaire de 20€ lui sera demandé pour l'envoie de 2 nouveaux BAT.
Les produits de laboiteafairepart.fr sont imprimés par un professionnel Bordelais. 

Article 7- Délai de traitement

Commande avec impression chez un imprimeur:

Un délai maximum de 7 à 10 jours ouvrables est appliqué, il se décompose ainsi:
Le client a un délai de 24h pour remplir ses informations personnelles. Dans le mail de confirmation de la commande, le client active le lien " informations obligatoires " et remplit les renseignements avec 3 photos différentes de 300 dpi non pixélisées. En cas d'un délai supérieur à 24h pour remplir les renseignements personnels, la boîte à faire-part n'est plus tenue responsable du non-respect du délai de livraison.
4 jours s'ajoute pour la mise au point du produit, dont l'acceptation du BAT par le client. En cas de refus du BAT par le client, la boîte à faire-part n'est plus tenue responsable du non-respect des délais de livraison.
3 jours s'ajoute une fois le Bon à tirer (BAT) transmis à l'imprimeur
Puis s'ajoute le délai de livraison par la poste de 48H.

la boîte à faire-part ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels retards dus à la production de l'imprimeur, de la Poste ou autre transporteur, et ce même dans le cas où des délais indicatifs auraient été annoncés au préalable.


Commande du PDF imprimable ou PDF électronique:

Un délai maximum de 24h à 48h jours ouvrables est appliqué, il se décompose ainsi:
Le client a un délai de  24h pour remplir les renseignements personnels, la boîte à faire-part n'est plus tenue responsable du non-respect du délai de livraison.
24h pour la mise au point du produit dont l'acceptation du BAT par le client. En cas de refus du BAT par le client, la boîte à faire-part n'est plus tenue responsable du non-respect des délai de livraison.
Vous recevrez le fichier.PDF haute définition par mail.

Article 8- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, délai indiqué sur la page de validation de la commande.
la boîte à faire-part ne peut être tenu responsable d'une adresse de livraison erronée communiquée par le client.
Le colis voyage au risque et péril du destinataire. Si un client refuse son colis délivré par la poste, la boîte à faire-part ne saurait être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
 En cas de détérioration d'un colis ou d'un ré-emballage par la poste, le client peut refuser le dit colis auprès des services postaux . La boîte à faire-part ne sera en aucune façon responsable.
Pour les envois Colissimo en cas de perte ou avarie la poste indemnise à hauteur de 23€/kg. Pour une lettre suivie il n'y a pas d'imdemnité.La boîte à faire-part  ne sera pas responsable d'un colis pris et accepté par un client où le dit colis serait abimé.
La perte d'un colis par la poste ne peut entrainer le remboursement de la commande ou des frais de port, car seul la Poste est responsable.

Article 9- Responsabilités

En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît que la responsabilité de la boîte à faire-part se limite à fournir une prestation conforme à la commande du Client, appréciée au regard du seul BAT.
La boîte à faire-part  dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10-  Propriété intellectuelle

Toutes éléments sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.laboiteafairepart.fr est strictement interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 11- Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Article 12- Informations nominatives

Conformément à la loi du 25 mai 2018  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Les informations personnelles rentrées lors de la commande ne servent qu'à créer les faire-part ou autres produits, ils ne sont utilisés que par Aline de La boîte à faire-part.
Le site hébergeur "Jimdo" ne conserve aucunes données personnelles.

L’Utilisateur bénéficie de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à La boîte à faire-part allée du bassin 33370 TRESSES